1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les données qui suivent sont fournies conformément au devoir d’information établi par la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après« LSSI »): la société propriétaire de www.koolair.com (ci-après « le site Web ») est KOOLAIR SL, entreprise titulaire du code d’identification fiscale B88190830, sise C/ URANO, 26 – POLIGONO INDUSTRIAL NO 2 « LA FUENSANTA », 28936 MÓSTOLES (MADRID), inscrite au registre du commerce de Madrid, feuille M-677700, folio 146, tome 38070, inscription 1 (ci-après « KOOLAIR »).

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ADRESSE ÉLECTRONIQUE: info@koolair.com


2. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Toute personne accédant à ce site Web assume la condition d’UTILISATEUR et s’engage donc à ne pas faire usage du SITE WEB et des informations qu’il contient pour la pratique d’activités allant à l’encontre de la loi, de la morale ou de l’ordre public. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux conditions établies par l’entité.
L’utilisateur est responsable des points de vue, des contenus et, en règle générale, de toutes les activités dont il est l’auteur, et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’entité en cas de dommages ou de préjudices susceptibles de découler de ces activités étrangères à sa volonté et dont elle n’est effectivement pas tenue informée.


3. RESPONSABILITÉ DE KOOLAIR

L’entité n’est pas tenue responsable des éventuelles erreurs d’accès au SITE WEB ou à ses contenus, même si celle-ci s’applique à ce que ces problèmes ne surviennent pas.
L’entité se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au SITE WEB de manière temporaire lorsque des opérations de maintenance, de réparation ou d’amélioration doivent y être réalisées.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, mais sans s’y limiter, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers de texte, les fichiers son, les fichiers vidéo et les logiciels) sont la propriété de l’entité et sont protégés par les règlementations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, tous droits sur ces derniers lui étant réservés.
Le nom de domaine, les marques, les enseignes, les signes distinctifs ou les logos qui apparaissent sur le SITE WEB sont la propriété de l’entité.
Les textes, les dessins, les graphiques, les vidéos ou les supports sonores qui peuvent se trouver sur ce SITE WEB, que ce soit à l’heure actuelle ou à l’avenir, sont la propriété de l’entité et, par conséquent, il est formellement interdit de:

  • Les reproduire, les distribuer ou les modifier, à moins que ces actions ne soient autorisées par l’entité ou qu’elles soient légalement permises.
  • Porter atteinte aux droits de l’entité ou des propriétaires légitimes de ces derniers.
  • Les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Essayer d’obtenir les contenus du SITE WEB par des moyens autres que ceux mis à la disposition des UTILISATEURS et ceux normalement utilisés sur le SITE WEB.


5. EXCLUSION DE GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L’entité n’est en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés aux les UTILISATEURS, y compris, mais sans s’y limiter : les erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou bien de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, et ce bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter ces situations.


6. MODIFICATIONS

L’entité se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son SITE WEB sans préavis, celle-ci étant en droit de changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers ce dernier que la manière dont ils sont présentés ou situés sur le site.


7. LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de quelconque lien hypertexte pointant d’un site Web vers l’une des pages du SITE WEB de l’entité se doit de respecter les conditions suivantes:

  • La reproduction totale ou partielle de l’un des services contenus sur le SITE WEB de l’entité est interdite.
  • Il est interdit d’établir des liens hypertextes profonds (deep links) avec les pages du SITE WEB de l’entité, ainsi que de créer un moteur ou un environnement de recherche en rapport avec ces dernières.
  • La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne doit contenir aucune marque, aucun nom commercial, aucune enseigne d’établissement, aucune dénomination, aucun logo, aucun slogan ou aucun autre signe distinctif propriété de l’entité.
  • L’entité n’est en aucun cas tenue responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du grand public sur la page Web sur laquelle le lien hypertexte qui pointe vers ce SITE WEB est établi.
  • Les liens hypertextes doivent obligatoirement pointer vers la page d’accueil du SITE WEB.

Les liens hypertextes établis sur le SITE WEB ont préalablement été approuvés avec les propriétaires des sites Web pointés. L’entité n’est pas tenue responsable du mauvais usage et des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public susceptibles d’être réalisées par les utilisateurs de ces pages Web pointées.


8. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’entité peut modifier à tout moment les conditions énumérées dans ces mentions légales, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici même. La validité de ces conditions dépend de leur exposition et ces dernières restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions convenablement publiées.


9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La prestation du service de ce site Web et les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole.
Toute question litigieuse concernant les services fournis par le biais de ce site Web doit être résolue par les tribunaux d’arbitrage de consommation, des médiateurs ou des autorités similaires auxquels KOOLAIR adhère au moment du litige, ainsi que par les cours et tribunaux correspondants en vertu de la législation espagnole.